Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-14 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour la liste des travailleurs exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ?
Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger la santé du salarié
Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.
Agir avant que la difficulté ne s’aggrave
Un suivi organisé permet d’identifier plus tôt le besoin d’adapter le poste ou l’organisation.
Conserver un travail compatible avec la santé
Les échanges avec le service de santé aident à trouver une solution concrète pour le salarié et l’entreprise.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Liste des travailleurs exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
si exposition : nature, durée et degré
Obligatoire seulement en cas d'exposition cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction identifiée ; document individuel/collectif de traçabilité, pas affiche générale.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Jusqu’à 10 000 € par travailleur ; récidive 1 an/30 000 € personne physique
Pénal/civil
Obligatoire seulement en cas d'exposition cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction identifiée ; document individuel/collectif de traçabilité, pas affiche générale.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
si exposition : nature, durée et degré
- 2Appliquez la règle pour « Liste des travailleurs exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction »
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
- 3Téléchargez « Registre administratif suivi santé travail »
Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire seulement en cas d'exposition cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction identifiée ; document individuel/collectif de traçabilité, pas affiche générale.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre administratif suivi santé travail
Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerÉchéancier suivi santé travail
Complétez le tableau ou registre « Échéancier suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles