Red Pepper ConsultingQuelles vérifications prévoir concernant « Assurance invalidité » dans votre entreprise artisanale ?
Réponse courteCette fiche aide l’artisan employeur à repérer les contrôles utiles sur le sujet « Assurance invalidité », sans reproduire la marche à suivre.
Le document traite notamment « Décision sociale séparée de l’avis médical du travail », « Données de santé minimisées » et « Aménagements instruits ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et les adaptations conventionnelles restent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Cette présentation permet de vérifier que vous êtes au bon endroit. Elle expose le périmètre du document sans publier sa procédure, ses contrôles détaillés ni sa réponse conventionnelle.
Structurer la vérification « Décision sociale séparée de l’avis médical du travail »
Repérer les pièces utiles pour « Données de santé minimisées »
Préparer les questions liées à « Aménagements instruits »
Quels sujets sont abordés ?
Le document traite notamment « Décision sociale séparée de l’avis médical du travail », « Données de santé minimisées » et « Aménagements instruits ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et les adaptations conventionnelles restent dans la fiche complète.
- 01Décision sociale séparée de l’avis médical du travailLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
- 02Données de santé minimiséesLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
- 03Aménagements instruitsLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
- 04Prestations complémentaires vérifiéesLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
Comment recevoir « Assurance invalidité » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur avant une décision qui engage votre entreprise.
- Service-Public.fr - invalidité du salarié privé
- Code de la sécurité sociale consolidé
- CNIL - données personnelles au travail
- Code du travail consolidé
- Légifrance - IDCC 1267, avenant n° 110 prévoyance
- Légifrance - convention collective IDCC 843
- Légifrance - IDCC 843, article 37 sexies portabilité
- Légifrance - convention collective IDCC 1267
Des réponses courtes sur des situations proches
Trois fiches à consulter ensuite
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance maladie
Assurance maternité
Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. RPC peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.