Red Pepper ConsultingCSG et CRDS : comment recalculer l’assiette et vérifier la déductibilité pour un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courtePour traiter les contributions CSG et CRDS, un artisan ou commerçant employeur doit rapprocher la règle de paie, les éléments déclarés et les pièces remises au salarié. La fiche aborde notamment « Nature des revenus cartographiée » et « Assiette recalculée ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Nature des revenus cartographiée », « Assiette recalculée » et « Déductibilité fiscale vérifiée ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Nature des revenus cartographiée »
Repérer les pièces utiles pour « Assiette recalculée »
Préparer les questions liées à « Déductibilité fiscale vérifiée »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Nature des revenus cartographiée », « Assiette recalculée » et « Déductibilité fiscale vérifiée ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Nature des revenus cartographiéeLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Assiette recalculéeLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Déductibilité fiscale vérifiéeLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04DSN rapprochéeLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Les contributions CSG et CRDS » ?
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Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode de la sécurité sociale consolidé
- Source officielleBulletin officiel de la sécurité sociale
- Code et texte officielCode du travail : articles L3221-1 à L3221-10
- Code et texte officielCode du travail : articles R3231-4 à D3231-6
- Source officielleImpots.gouv.fr - prélèvement à la source pour l'employeur
- Source officielleNet-entreprises - norme et documentation DSN
- Source officielleUrssaf - employeur
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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