Red Pepper ConsultingBDESE : quelles rubriques ouvrir au CSE dans une entreprise artisanale ou commerciale soumise à l’obligation ?
Réponse courteConcernant la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), un artisan ou commerçant employeur doit tenir compte de l’effectif, du rôle des représentants et de la chronologie des échanges. La fiche aborde notamment « Tester le déclenchement de l’obligation » et « Auditer la couverture des rubriques ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Tester le déclenchement de l’obligation », « Auditer la couverture des rubriques » et « Contrôler profondeur et actualisation ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Tester le déclenchement de l’obligation »
Repérer les pièces utiles pour « Auditer la couverture des rubriques »
Préparer les questions liées à « Contrôler profondeur et actualisation »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Tester le déclenchement de l’obligation », « Auditer la couverture des rubriques » et « Contrôler profondeur et actualisation ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Tester le déclenchement de l’obligationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Auditer la couverture des rubriquesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Contrôler profondeur et actualisationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Prouver l’accès utile du CSELe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail - article L. 2312-2
- Code et texte officielCode du travail - article L. 2311-2
- Source officielleMinistère du Travail - information et consultation du CSE (rubrique BDESE)
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielLoi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, article 3
- Source officielleMinistère du Travail - entretien de parcours professionnel
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Des réponses courtes sur des situations proches
Trois fiches à consulter ensuite
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
L’accord de performance collective
La contribution au dialogue social
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La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.