Red Pepper ConsultingÀ partir de combien de salariés faut-il organiser un CSE ?
Réponse courteLe CSE doit être mis en place lorsque l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.
Seuil de 11 salariés, période d’appréciation et déclenchement des élections : suivez votre effectif sans attendre.
Ce qu’il faut retenir
Le CSE doit être mis en place lorsque l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Suivez l’effectif chaque mois selon les règles propres au droit du travail, documentez le franchissement puis lancez le processus électoral dès que cette condition est remplie.
La méthode en 5 étapes
- 01
Calculer l’effectif selon les règles propres au droit du travail.
- 02
Mettre en place une veille mensuelle et conserver le détail du calcul.
- 03
Identifier la date à laquelle la condition de durée est remplie.
- 04
Informer le personnel et lancer le processus électoral.
- 05
Conserver invitations, calendrier, scrutins et procès-verbaux.
- Une baisse ponctuelle d’effectif n’éteint pas automatiquement un mandat en cours.
- Les seuils d’autres obligations sociales ne suivent pas toujours la même méthode.
Le Code du travail ne suffit pas toujours
La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée et de son champ. Le code APE n’est qu’un indice.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
Vérifiez si l’IDCC 843, un texte territorial ou un accord d’entreprise prévoit des moyens plus favorables, notamment pour les structures multi-boutiques.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Vérifiez si l’IDCC 1267 ou un accord d’entreprise améliore la représentation ou les moyens du CSE.
Vérifier la règle à sa source
Les textes évoluent. Consultez leur version en vigueur ou vos conseils avant toute décision qui engage l’entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : article L. 2311-2
- Code et texte officielCode du travail : articles L2311-1 à L2311-2
- Code et texte officielCode du travail : articles L2314-1 à L2314-3
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Le seuil se vérifie-t-il une seule fois par an ?
Non. Un suivi régulier est nécessaire pour dater correctement le franchissement et anticiper le calendrier électoral.
Pourquoi vérifier la convention collective ?
La convention applicable se détermine d’après l’activité principale réellement exercée, le code APE n’étant qu’un indice. Vérifiez son champ, son extension et sa date d’effet, puis articulez-la avec le Code du travail, les accords d’entreprise, le contrat et les usages selon les règles propres au sujet traité.
Trois questions proches de votre situation
Quels affichages obligatoires un employeur doit-il prévoir ?
Affichage matériel, information par tout moyen, effectif et preuve : la méthode pour vérifier les obligations de votre établissement.Lire la réponse →Inspection du travail · ContrôleQuels documents préparer pour un contrôle de l’inspection du travail ?
Interlocuteur, pièces, demandes et corrections : préparez un contrôle de l’inspection du travail sans improviser.Lire la réponse →Vidéosurveillance · Données salariésUn employeur peut-il installer une caméra pour surveiller ses salariés ?
Finalité, proportionnalité, CSE, information et conservation : les contrôles avant d’installer une caméra au travail.Lire la réponse →Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.