Red Pepper ConsultingQuels affichages obligatoires un employeur doit-il prévoir ?
Réponse courteIl n’existe pas un panneau unique valable pour toutes les entreprises. Recensez d’abord vos établissements, votre effectif, vos locaux et vos risques.
Affichage matériel, information par tout moyen, effectif et preuve : la méthode pour vérifier les obligations de votre établissement.
Ce qu’il faut retenir
Il n’existe pas un panneau unique valable pour toutes les entreprises. Recensez d’abord vos établissements, votre effectif, vos locaux et vos risques. Séparez ensuite les informations qui doivent être affichées de celles qui peuvent être communiquées par tout moyen, puis datez chaque mise à jour et conservez-en la preuve.
La méthode en 4 étapes
- 01
Cartographier les établissements, les effectifs, les locaux et les risques.
- 02
Comparer l’existant à la liste officielle correspondant à votre situation.
- 03
Corriger, dater et photographier chaque support ou canal de diffusion.
- 04
Programmer un nouveau contrôle après tout changement et à échéance régulière.
- Ne publiez pas de données personnelles qui ne sont pas nécessaires.
- Les obligations liées aux ERP et à la sécurité alimentaire complètent celles du droit du travail.
Le Code du travail ne suffit pas toujours
La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée et de son champ. Le code APE n’est qu’un indice.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
Nommez la convention collective IDCC 843 et indiquez aux salariés où sa version consolidée peut être consultée. Vérifiez aussi les textes territoriaux applicables.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Identifiez la convention collective IDCC 1267 dans l’information remise aux salariés et rendez sa version consolidée accessible.
Vérifier la règle à sa source
Les textes évoluent. Consultez leur version en vigueur ou vos conseils avant toute décision qui engage l’entreprise.
- Code et texte officielCode de la santé publique : article L3513-1 à L3513-6
- Code et texte officielCode de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4
- Code et texte officielCode du travail : texte consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Une information sur l’intranet remplace-t-elle toujours un affichage ?
Non. Certaines informations doivent rester affichées. Pour les autres, un canal numérique n’est pertinent que si tous les salariés peuvent réellement y accéder.
Pourquoi vérifier la convention collective ?
La convention applicable se détermine d’après l’activité principale réellement exercée, le code APE n’étant qu’un indice. Vérifiez son champ, son extension et sa date d’effet, puis articulez-la avec le Code du travail, les accords d’entreprise, le contrat et les usages selon les règles propres au sujet traité.
Trois questions proches de votre situation
Quels documents préparer pour un contrôle de l’inspection du travail ?
Interlocuteur, pièces, demandes et corrections : préparez un contrôle de l’inspection du travail sans improviser.Lire la réponse →CSE · EffectifÀ partir de combien de salariés faut-il organiser un CSE ?
Seuil de 11 salariés, période d’appréciation et déclenchement des élections : suivez votre effectif sans attendre.Lire la réponse →Accident du travail · DéclarationComment déclarer un accident du travail et formuler des réserves ?
Secours, déclaration, feuille, réserves motivées et prévention : la chaîne d’actions de l’employeur après un accident.Lire la réponse →Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.