Red Pepper ConsultingAffichage obligatoire : que doit prévoir un artisan ou commerçant employeur dans ses locaux ?
Réponse courtePour traiter l’affichage obligatoire, une entreprise artisanale ou commerciale doit replacer l’obligation dans son effectif, ses registres et les documents déjà disponibles. La fiche aborde notamment « Tableau des obligations croisé avec l’effectif et les locaux » et « Coordonnées de l’inspection et du service de prévention vérifiées ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Tableau des obligations croisé avec l’effectif et les locaux », « Coordonnées de l’inspection et du service de prévention vérifiées » et « Accès effectif des salariés aux informations diffusées ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Tableau des obligations croisé avec l’effectif et les locaux »
Repérer les pièces utiles pour « Coordonnées de l’inspection et du service de prévention vérifiées »
Préparer les questions liées à « Accès effectif des salariés aux informations diffusées »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Tableau des obligations croisé avec l’effectif et les locaux », « Coordonnées de l’inspection et du service de prévention vérifiées » et « Accès effectif des salariés aux informations diffusées ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Tableau des obligations croisé avec l’effectif et les locauxLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Coordonnées de l’inspection et du service de prévention vérifiéesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Accès effectif des salariés aux informations diffuséesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Consignes incendie cohérentes avec les plansLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « L’affichage obligatoire » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode de la santé publique : article L3513-1 à L3513-6
- Code et texte officielCode de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Code et texte officielCode du travail : articles L2221-1 à L2221-3
- Code et texte officielCode du travail : article L2222-4
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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La création d’entreprise
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