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Grande famille · 11 ressources

Quels affichages, registres et documents un employeur doit-il tenir à jour ?

Réponse courteL’employeur doit identifier les affichages, informations, registres et preuves exigés dans son établissement, puis les adapter à son effectif, à ses locaux et à ses risques. Un contrôle régulier permet de corriger les oublis avant une inspection.

Quels documents tenir, quelles informations communiquer et comment anticiper un contrôle ? Cette rubrique rassemble les obligations courantes de l’employeur artisan ou commerçant, avec les variations liées à l’effectif et à la situation de l’entreprise.

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Ce que vous allez pouvoir vérifier

Quatre angles pour ne rien oublier

Le bon réflexe consiste à relier la règle, la convention applicable, les preuves et l’action concrète de l’employeur.

01

Affichages et informations

Distinguer ce qui doit rester affiché de ce qui peut être communiqué par tout moyen.

02

Registres et preuves

Identifier le responsable, le support, la conservation et les conditions d’accès.

03

Seuils d’effectif

Repérer les obligations qui apparaissent lorsque l’entreprise grandit.

04

Contrôles

Préparer les pièces utiles et tracer les suites données aux observations.

Questions fréquentes

Commencez par la question la plus proche de votre cas

Voir les 20 questions
Affichages · Obligations employeur

Quels affichages obligatoires un employeur doit-il prévoir ?

Affichage matériel, information par tout moyen, effectif et preuve : la méthode pour vérifier les obligations de votre établissement.Lire la réponse →Inspection du travail · Contrôle

Quels documents préparer pour un contrôle de l’inspection du travail ?

Interlocuteur, pièces, demandes et corrections : préparez un contrôle de l’inspection du travail sans improviser.Lire la réponse →
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Sources officielles

Les textes de référence de cette famille

Ces références officielles structurent cette famille. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.

Questions courtes

Les réponses essentielles

Ces repères restent généraux : une situation individuelle peut nécessiter une validation professionnelle.

Quels affichages sont obligatoires dans l’entreprise ?

Certaines informations doivent rester affichées, d’autres peuvent être communiquées par tout moyen. La liste dépend notamment de l’effectif, des locaux et des risques présents.

Quels registres un employeur doit-il tenir ?

Chaque registre doit être relié à son responsable, son support, sa durée de conservation et ses conditions d’accès. La liste varie selon l’effectif et l’activité.

Que préparer avant un contrôle de l’inspection du travail ?

Identifiez l’interlocuteur, rendez les documents requis accessibles, coopérez loyalement et conservez une trace des demandes comme des suites données.

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01AuditsFaire le point sur les risques, les chiffres et les priorités. 02AccompagnementsMettre les décisions en œuvre dans votre entreprise. 03Kit 19 · obligations réglementairesApprofondir le sujet avec 57 fiches de gestion pratiques. 04FormationsFaire progresser le dirigeant et/ou ses salariés.