Red Pepper ConsultingCession d’entreprise et information des salariés : quand et comment les informer dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courtePour traiter l’information des salariés lors d’une cession d’entreprise, une entreprise artisanale ou commerciale doit replacer l’obligation dans son effectif, ses registres et les documents déjà disponibles. La fiche aborde notamment « Nature juridique exacte de la cession » et « Effectif et présence d’un CSE au jour pertinent ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Nature juridique exacte de la cession », « Effectif et présence d’un CSE au jour pertinent » et « Date certaine de réception par chaque destinataire ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Nature juridique exacte de la cession »
Repérer les pièces utiles pour « Effectif et présence d’un CSE au jour pertinent »
Préparer les questions liées à « Date certaine de réception par chaque destinataire »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Nature juridique exacte de la cession », « Effectif et présence d’un CSE au jour pertinent » et « Date certaine de réception par chaque destinataire ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Nature juridique exacte de la cessionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Effectif et présence d’un CSE au jour pertinentLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Date certaine de réception par chaque destinataireLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Traitement des offres et des décisions de ne pas présenter d’offreLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « L’information des salariés lors d’une cession d’entreprise » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode de commerce : articles L526-27 à L526-31
- Code et texte officielCode de commerce : article L141-23
- Code et texte officielCode de commerce consolidé
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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