Difficultés de l’entreprise : quels signaux surveiller et quelles actions engager dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courtePour traiter les difficultés des entreprises, une entreprise artisanale ou commerciale doit replacer l’obligation dans son effectif, ses registres et les documents déjà disponibles. La fiche aborde notamment « Prévision de trésorerie roulante » et « Dette exigible rapprochée des disponibilités ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Prévision de trésorerie roulante », « Dette exigible rapprochée des disponibilités » et « Alertes traitées en gouvernance ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Prévision de trésorerie roulante »
Repérer les pièces utiles pour « Dette exigible rapprochée des disponibilités »
Préparer les questions liées à « Alertes traitées en gouvernance »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Prévision de trésorerie roulante », « Dette exigible rapprochée des disponibilités » et « Alertes traitées en gouvernance ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Prévision de trésorerie roulanteLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Dette exigible rapprochée des disponibilitésLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Alertes traitées en gouvernanceLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Conseil saisi à tempsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Les difficultés des entreprises » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode de commerce : article L611-2
- Code et texte officielCode de commerce : article R611-10
- Code et texte officielCode de commerce consolidé
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleUrssaf - employeur
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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