Red Pepper ConsultingUn employeur peut-il installer une caméra pour surveiller ses salariés ?
Réponse courteUne caméra doit répondre à une finalité légitime, être nécessaire et rester proportionnée au risque traité.
Finalité, proportionnalité, CSE, information et conservation : les contrôles avant d’installer une caméra au travail.
Ce qu’il faut retenir
Une caméra doit répondre à une finalité légitime, être nécessaire et rester proportionnée au risque traité. Excluez toute surveillance permanente injustifiée, comparez les solutions moins intrusives, consultez le CSE lorsque cela est requis, informez les salariés avant l’activation et limitez strictement les accès comme la durée de conservation.
La méthode en 5 étapes
- 01
Décrire le risque, l’objectif et les zones réellement concernées.
- 02
Comparer la caméra à des solutions moins intrusives.
- 03
Consulter le CSE avant la décision lorsque cela est requis.
- 04
Informer individuellement les salariés avant la mise en service.
- 05
Limiter accès, conservation et usages, puis réexaminer le dispositif.
- Écartez les zones de pause, sanitaires, locaux syndicaux et toute captation excessive.
- L’audio, la biométrie ou la surveillance continue appellent une vigilance renforcée.
Le Code du travail ne suffit pas toujours
La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée et de son champ. Le code APE n’est qu’un indice.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
Adaptez le dispositif aux fournils et boutiques sans filmer en permanence les postes de travail. Les contraintes des locaux ne justifient pas une captation excessive.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Distinguez laboratoire, boutique, caisse et accès. Chaque zone filmée doit avoir une justification propre et documentée.
Vérifier la règle à sa source
Les textes évoluent. Consultez leur version en vigueur ou vos conseils avant toute décision qui engage l’entreprise.
- Source officielleCNIL : contrôle de l’activité des personnes employées
- Source officielleCNIL : travail et données personnelles
- Source officielleRèglement général sur la protection des données
- Code et texte officielCode du travail : texte consolidé
Peut-on filmer en permanence un poste de travail ?
Une surveillance permanente est en principe disproportionnée. L’objectif, les zones, les horaires et les alternatives doivent être examinés précisément.
Faut-il informer les salariés ?
Oui. L’information doit intervenir avant la mise en œuvre et présenter notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et les droits.
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