Red Pepper ConsultingSurveillance
Définir une finalité, mesurer la proportionnalité et informer les salariés.
Grande famille · 6 ressources
Comment contrôler l’activité sans porter atteinte aux droits et aux données des salariés ?
Réponse courteTout contrôle doit poursuivre un objectif légitime, rester proportionné et être porté à la connaissance des personnes concernées. Limitez les données collectées, protégez-les et traitez sans attendre tout signalement de harcèlement ou de discrimination.
Contrôler l’activité ne dispense jamais de respecter les droits des salariés. Ces fiches traitent de surveillance, harcèlement, discrimination, égalité et protection des données RH.
Ce que vous allez pouvoir vérifier
Quatre angles pour ne rien oublier
Le bon réflexe consiste à relier la règle, la convention applicable, les preuves et l’action concrète de l’employeur.
Harcèlement
Prévenir, protéger, enquêter et agir sans mesure de rétorsion.
Égalité et discrimination
Objectiver les décisions et contrôler les critères utilisés.
Données RH
Limiter accès, durée de conservation et usages des données personnelles.
Questions fréquentes
Voir les 20 questions Commencez par la question la plus proche de votre cas
Vidéosurveillance · Données salariés
Un employeur peut-il installer une caméra pour surveiller ses salariés ?
Finalité, proportionnalité, CSE, information et conservation : les contrôles avant d’installer une caméra au travail.Lire la réponse →Harcèlement · SignalementQue doit faire l’employeur après un signalement de harcèlement ?
Protection, preuves, enquête impartiale et décision : les premières actions après un signalement de harcèlement.Lire la réponse →6 fiches et modèles
Les ressources de cette famille
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EL2026-069Fiche pratique
Le contrôle de l’activité des salariés
EL2026-101Fiche pratique
La discrimination
EL2026-110Fiche pratique
L’égalité de traitement
EL2026-111Fiche pratique
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
EL2026-125Fiche pratique
Le harcèlement
EL2026-232Fiche pratique
Le traitement des données à caractère personnel
Sources officielles
Les textes de référence de cette famille
Ces références officielles structurent cette famille. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleCNIL : contrôle de l’activité des personnes employées
- Source officielleCNIL : travail et données personnelles
- Source officielleRèglement général sur la protection des données
- Code et texte officielCode du travail : texte consolidé
- Source officielleMinistère du Travail : harcèlement moral
- Source officielleMinistère du Travail : harcèlement sexuel et agissements sexistes
Questions courtes
Les réponses essentielles
Ces repères restent généraux : une situation individuelle peut nécessiter une validation professionnelle.
Peut-on installer une caméra pour surveiller les salariés ?
Le dispositif doit répondre à un objectif légitime, rester proportionné et faire l’objet des informations et consultations nécessaires.
Que faire après un signalement de harcèlement ?
Protégez les personnes, examinez rapidement les faits et conduisez une investigation impartiale et traçable.
Combien de temps conserver les données des salariés ?
Chaque donnée doit avoir une finalité, un accès maîtrisé et une durée de conservation justifiée plutôt qu’une conservation indéfinie.
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