Red Pepper ConsultingÉgalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles actions mener dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courteConcernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une entreprise artisanale ou commerciale doit concilier le pouvoir de direction avec les droits, les libertés et les données des salariés. La fiche aborde notamment « Recalculer les écarts » et « Auditer les retours de congé ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Recalculer les écarts », « Auditer les retours de congé » et « Contrôler l’Index ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Recalculer les écarts »
Repérer les pièces utiles pour « Auditer les retours de congé »
Préparer les questions liées à « Contrôler l’Index »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Recalculer les écarts », « Auditer les retours de congé » et « Contrôler l’Index ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Recalculer les écartsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Auditer les retours de congéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Contrôler l’IndexLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Suivre le plan égalitéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - égalité de rémunération femmes-hommes
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - protection contre les discriminations
- Source officielleMinistère du Travail - Index de l’égalité professionnelle
- Source officielleMinistère du Travail - négociation collective
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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