Red Pepper ConsultingHarcèlement au travail : comment prévenir les faits et traiter un signalement pour un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courteConcernant le harcèlement, une entreprise artisanale ou commerciale doit concilier le pouvoir de direction avec les droits, les libertés et les données des salariés. La fiche aborde notamment « Auditer la prévention » et « Tester le canal d’alerte ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Auditer la prévention », « Tester le canal d’alerte » et « Contrôler l’enquête ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Auditer la prévention »
Repérer les pièces utiles pour « Tester le canal d’alerte »
Préparer les questions liées à « Contrôler l’enquête »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Auditer la prévention », « Tester le canal d’alerte » et « Contrôler l’enquête ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Auditer la préventionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Tester le canal d’alerteLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Contrôler l’enquêteLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Suivre la protectionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le harcèlement » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - harcèlement moral
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Source officielleMinistère du Travail - document unique d’évaluation des risques
- Source officielleCNIL - travail et données personnelles
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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