Red Pepper ConsultingQue doit faire l’employeur après un signalement de harcèlement ?
Réponse courteAgissez immédiatement sans préjuger du résultat. Protégez la personne, préservez les preuves, désignez un enquêteur impartial et délimitez les faits à examiner. Les personnes sont entendues séparément dans un cadre confidentiel maîtrisé.
Protection, preuves, enquête impartiale et décision : les premières actions après un signalement de harcèlement.
Ce qu’il faut retenir
Agissez immédiatement sans préjuger du résultat. Protégez la personne, préservez les preuves, désignez un enquêteur impartial et délimitez les faits à examiner. Les personnes sont entendues séparément dans un cadre confidentiel maîtrisé. À l’issue de l’enquête, qualifiez les faits, prenez les mesures proportionnées et vérifiez l’absence de rétorsion.
La méthode en 5 étapes
- 01
Mettre en sécurité la personne et préserver les éléments utiles.
- 02
Désigner un enquêteur impartial et définir le périmètre.
- 03
Entendre séparément les personnes avec une confidentialité maîtrisée.
- 04
Qualifier les faits et décider de mesures proportionnées.
- 05
Actualiser la prévention et contrôler l’absence de rétorsion.
- N’imposez pas une médiation à la personne qui a signalé les faits.
- Ne déplacez pas automatiquement la personne qui alerte comme unique réponse au risque.
Le Code du travail ne suffit pas toujours
La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée et de son champ. Le code APE n’est qu’un indice.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
Adaptez la prévention aux lieux exigus, aux équipes de nuit et aux relations entre boutique et fournil.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Adaptez le dispositif aux laboratoires, boutiques, apprentis et relations hiérarchiques propres à l’établissement.
Vérifier la règle à sa source
Les textes évoluent. Consultez leur version en vigueur ou vos conseils avant toute décision qui engage l’entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail : harcèlement moral
- Source officielleMinistère du Travail : harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Code et texte officielCode du travail : texte consolidé
- Source officielleCNIL : travail et données personnelles
Faut-il attendre des preuves complètes avant d’agir ?
Non. L’employeur doit prendre le signalement au sérieux, protéger et examiner les faits. L’enquête sert précisément à établir ce qui peut l’être.
La médiation est-elle obligatoire ?
Non. Elle ne doit pas être imposée à la personne signalante et ne remplace pas les mesures de protection ou l’examen des faits.
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