Red Pepper ConsultingRéunions et consultations du CSE : comment contrôler le calendrier et l’information dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courteConcernant les réunions, les consultations et les attributions du CSE, un artisan ou commerçant employeur doit tenir compte de l’effectif, du rôle des représentants et de la chronologie des échanges. La fiche aborde notamment « Contrôler le calendrier » et « Auditer les convocations ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Contrôler le calendrier », « Auditer les convocations » et « Tester l’information ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Contrôler le calendrier »
Repérer les pièces utiles pour « Auditer les convocations »
Préparer les questions liées à « Tester l’information »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Contrôler le calendrier », « Auditer les convocations » et « Tester l’information ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Contrôler le calendrierLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Auditer les convocationsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Tester l’informationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Prouver l’issue de la réunionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Les réunions, les consultations et les attributions du CSE » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Code et texte officielCode du travail : articles L2315-1 à L2315-6
- Code et texte officielCode du travail : articles L2315-21 à L2315-22
- Source officielleMinistère du Travail - fonctionnement et moyens du CSE
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - information et consultation du CSE
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Des réponses courtes sur des situations proches
Trois fiches à consulter ensuite
L’effectif, les instances, la composition et les finances du CSE
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
La composition, la délégation et le fonctionnement du CSE
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