Red Pepper ConsultingArrêt maladie
Traiter justificatif, DSN, attestation, paie et retour.
Grande famille · 9 ressources
Que devez-vous faire en cas de maladie, maternité, invalidité ou départ à la retraite d’un salarié ?
Réponse courteIdentifiez d’abord l’événement et l’interlocuteur compétent, car arrêt maladie, invalidité, inaptitude, maternité et retraite n’ont pas les mêmes effets.
Arrêt maladie, invalidité, maternité et retraite mobilisent plusieurs interlocuteurs et ne produisent pas les mêmes effets sur le contrat. Ces fiches présentent les démarches qui relèvent concrètement de l’employeur.
Ce que vous allez pouvoir vérifier
Quatre angles pour ne rien oublier
Le bon réflexe consiste à relier la règle, la convention applicable, les preuves et l’action concrète de l’employeur.
Prévoyance
Identifier garanties, notices, déclarations et articulation avec les IJ.
Maternité et événements
Gérer les protections et absences liées à la vie familiale.
Retraite
Distinguer demande du salarié, mise à la retraite et droits associés.
Questions fréquentes
Voir les 20 questions Commencez par la question la plus proche de votre cas
9 fiches et modèles
Les ressources de cette famille
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EL2026-017Fiche pratique
L’assujettissement à la sécurité sociale
EL2026-018Fiche pratique
L’assurance invalidité
EL2026-019Fiche pratique
L’assurance maladie
EL2026-020Fiche pratique
L’assurance maternité
EL2026-040Fiche pratique
Le compte professionnel de prévention
EL2026-055Fiche pratique
Le contentieux de la sécurité sociale
EL2026-088Fiche pratique
Le décès d’un salarié
EL2026-188Fiche pratique
Le plan d’épargne retraite d’entreprise
EL2026-214Fiche pratique
La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Sources officielles
Les textes de référence de cette famille
Ces références officielles structurent cette famille. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleAssurance Maladie : arrêt de travail du salarié
- Source officielleAssurance Maladie : transmission de l’attestation de salaire
- Code et texte officielCode de la sécurité sociale : texte consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Questions courtes
Les réponses essentielles
Ces repères restent généraux : une situation individuelle peut nécessiter une validation professionnelle.
Que doit faire l’employeur lorsqu’il reçoit un arrêt maladie ?
Traitez le justificatif sans demander le diagnostic, effectuez les déclarations et organisez paie, maintien éventuel et reprise.
Invalidité et inaptitude sont-elles identiques ?
Non. L’invalidité relève de la protection sociale, tandis que l’aptitude au poste relève du médecin du travail.
Le travail de nuit peut-il ouvrir des droits au C2P ?
Évaluez l’exposition réelle après les mesures de protection et comparez-la aux critères applicables.
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