Red Pepper ConsultingQuelles démarches effectuer lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ?
Réponse courteEnregistrez l’arrêt sans demander le diagnostic, transmettez le signalement en DSN ou l’attestation de salaire, puis vérifiez le maintien conventionnel, la subrogation et les démarches nécessaires avant la reprise.
Justificatif, DSN, attestation de salaire, maintien, subrogation et reprise : la checklist de l’employeur.
Ce qu’il faut retenir
Enregistrez les dates et la nature administrative de l’arrêt sans demander le diagnostic. Effectuez le signalement en DSN ou l’attestation requise, calculez le maintien éventuel et la subrogation, rapprochez les indemnités reçues puis préparez la reprise et les visites ou entretiens qui peuvent être nécessaires.
La méthode en 5 étapes
- 01
Enregistrer le justificatif, les dates et sa réception sans donnée médicale inutile.
- 02
Émettre le signalement DSN ou l’attestation de salaire requise.
- 03
Calculer maintien conventionnel, IJ et subrogation éventuelle.
- 04
Rapprocher les indemnités versées et corriger la paie si nécessaire.
- 05
Anticiper la reprise, le suivi de santé et les entretiens requis.
- N’utilisez pas un plafond ou un barème sans vérifier la date de début de l’arrêt.
- L’arrêt maladie ne suspend pas toutes les obligations d’information de l’employeur.
Le Code du travail ne suffit pas toujours
La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée et de son champ. Le code APE n’est qu’un indice.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
Relisez les dispositions IDCC 843 sur ancienneté, franchise, maintien, prévoyance et subrogation, ainsi que la notice de l’organisme.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Contrôlez les dispositions IDCC 1267 et l’avenant de prévoyance applicable pour le maintien, les jours et la subrogation.
Vérifier la règle à sa source
Les textes évoluent. Consultez leur version en vigueur ou vos conseils avant toute décision qui engage l’entreprise.
- Source officielleAssurance Maladie : arrêt de travail du salarié
- Source officielleAssurance Maladie : transmission de l’attestation de salaire
- Code et texte officielCode de la sécurité sociale : texte consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
L’employeur peut-il demander le diagnostic ?
Non. Il traite les informations administratives nécessaires à l’absence, à la paie et à la reprise sans exiger la nature de la maladie.
Pourquoi vérifier la convention collective ?
La convention applicable se détermine d’après l’activité principale réellement exercée, le code APE n’étant qu’un indice. Vérifiez son champ, son extension et sa date d’effet, puis articulez-la avec le Code du travail, les accords d’entreprise, le contrat et les usages selon les règles propres au sujet traité.
Trois questions proches de votre situation
Comment déclarer un accident du travail et formuler des réserves ?
Secours, déclaration, feuille, réserves motivées et prévention : la chaîne d’actions de l’employeur après un accident.Lire la réponse →Inaptitude · ReclassementQue doit faire l’employeur après un avis d’inaptitude ?
Lecture de l’avis, reclassement, CSE, proposition écrite et échéance : organisez les suites d’une inaptitude.Lire la réponse →Congés payés · Arrêt maladieQue faire lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés ?
Arrêt, jours à recréditer, paie, report et information : les actions à mener quand maladie et congés payés se chevauchent.Lire la réponse →Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.