Red Pepper ConsultingActivité partielle en 2026 : quel dispositif choisir selon la situation d’une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courtePour organiser l’activité partielle en 2026 : droit commun et dispositifs résiduels APLD et APLD-R, une entreprise artisanale ou commerciale doit relier l’organisation réelle du travail, le décompte du temps et les justificatifs conservés. La fiche aborde notamment « Identifier la décision administrative couvrant l’établissement » et « Tester l’éligibilité résiduelle du dispositif ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Identifier la décision administrative couvrant l’établissement », « Tester l’éligibilité résiduelle du dispositif » et « Rapprocher heures chômées et heures réellement travaillées ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Identifier la décision administrative couvrant l’établissement »
Repérer les pièces utiles pour « Tester l’éligibilité résiduelle du dispositif »
Préparer les questions liées à « Rapprocher heures chômées et heures réellement travaillées »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Identifier la décision administrative couvrant l’établissement », « Tester l’éligibilité résiduelle du dispositif » et « Rapprocher heures chômées et heures réellement travaillées ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Identifier la décision administrative couvrant l’établissementLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Tester l’éligibilité résiduelle du dispositifLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Rapprocher heures chômées et heures réellement travailléesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Contrôler les engagements de maintien dans l’emploi et de formationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « L’activité partielle en 2026 : droit commun et dispositifs résiduels APLD et APLD-R » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - APLD-R
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - activité partielle
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Des réponses courtes sur des situations proches
Que faire lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés ?
Arrêt, jours à recréditer, paie, report et information : les actions à mener quand maladie et congés payés se chevauchent.Lire la réponse →Durée du travail · PaieComment calculer et payer les heures supplémentaires ?
Décompte hebdomadaire, autorisation, majoration, repos et preuve : la méthode pour traiter les heures supplémentaires.Lire la réponse →Trois fiches à consulter ensuite
L’activité partielle
L’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.