Red Pepper ConsultingLe certificat de travail : que doit vérifier un artisan ou commerçant employeur avant sa remise ?
Réponse courtePour gérer le certificat de travail, une entreprise artisanale ou commerciale doit distinguer le motif, la procédure, les délais et les documents de sortie. La fiche aborde notamment « Rapprocher l’identité et les dates » et « Contrôler les emplois mentionnés ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Rapprocher l’identité et les dates », « Contrôler les emplois mentionnés » et « Vérifier la portabilité ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Rapprocher l’identité et les dates »
Repérer les pièces utiles pour « Contrôler les emplois mentionnés »
Préparer les questions liées à « Vérifier la portabilité »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Rapprocher l’identité et les dates », « Contrôler les emplois mentionnés » et « Vérifier la portabilité ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Rapprocher l’identité et les datesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Contrôler les emplois mentionnésLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Vérifier la portabilitéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Prouver la remiseLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le certificat de travail » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : article L1234-19
- Code et texte officielCode du travail : article L1234-20
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - rupture du contrat
- Code et texte officielCode du travail : articles R1234-9 à R1234-12
- Code et texte officielCode du travail : article R1238-7
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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