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Grande famille · 24 ressources

Comment sanctionner un salarié ou mettre fin à son contrat dans les règles ?

Réponse courteQualifiez les faits et le mode de rupture avant d’agir : une faute, une démission, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n’obéissent pas aux mêmes règles.

Une faute, une démission ou un projet de rupture ne suivent pas la même procédure. Ces fiches aident à qualifier la situation, respecter les étapes et préparer les documents de fin de contrat.

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Ce que vous allez pouvoir vérifier

Quatre angles pour ne rien oublier

Le bon réflexe consiste à relier la règle, la convention applicable, les preuves et l’action concrète de l’employeur.

01

Faits et preuves

Qualifier les faits, leur date de connaissance et la licéité des preuves.

02

Sanction

Choisir une réponse proportionnée et respecter la procédure applicable.

03

Modes de rupture

Distinguer démission, licenciement, rupture conventionnelle et fin de CDD.

04

Documents de sortie

Préparer paie finale, certificat, attestation et solde de tout compte.

Questions fréquentes

Commencez par la question la plus proche de votre cas

Voir les 20 questions
Discipline · Procédure

Comment sanctionner un salarié en respectant la procédure ?

Faits, preuves, délai, entretien et proportionnalité : la méthode avant de prononcer une sanction disciplinaire.Lire la réponse →CDI · Rupture conventionnelle

Quelles sont les étapes d’une rupture conventionnelle ?

Entretien, consentement, indemnité, rétractation et homologation : suivez chaque étape d’une rupture conventionnelle.Lire la réponse →Fin de contrat · Documents

Quels documents remettre au salarié à la fin du contrat ?

Certificat de travail, attestation France Travail, reçu et paie finale : organisez une remise complète et traçable.Lire la réponse →
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Sources officielles

Les textes de référence de cette famille

Ces références officielles structurent cette famille. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.

Questions courtes

Les réponses essentielles

Ces repères restent généraux : une situation individuelle peut nécessiter une validation professionnelle.

Comment sanctionner un salarié sans fragiliser la procédure ?

La décision doit reposer sur des faits établis, respecter les délais et rester proportionnée au manquement.

Comment se déroule une rupture conventionnelle ?

Elle concerne un CDI, suppose un consentement libre et suit une procédure comprenant entretien, délai de rétractation et homologation.

Quels documents remettre à la fin du contrat ?

Préparez notamment le certificat de travail, l’attestation destinée à France Travail et le reçu pour solde de tout compte, sans confondre document et paiement effectif.

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