Red Pepper ConsultingLe licenciement : comment un artisan ou commerçant employeur doit-il vérifier le motif, la procédure et les indemnités ?
Réponse courtePour gérer le motif, la procédure, la preuve, les indemnités et les risques contentieux du licenciement, une entreprise artisanale ou commerciale doit distinguer le motif, la procédure, les délais et les documents de sortie. La fiche aborde notamment « Valider le fondement » et « Valider les protections ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Valider le fondement », « Valider les protections » et « Valider la preuve et le calendrier ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Valider le fondement »
Repérer les pièces utiles pour « Valider les protections »
Préparer les questions liées à « Valider la preuve et le calendrier »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Valider le fondement », « Valider les protections » et « Valider la preuve et le calendrier ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Valider le fondementLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Valider les protectionsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Valider la preuve et le calendrierLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Valider la liquidationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le motif, la procédure, la preuve, les indemnités et les risques contentieux du licenciement » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : article L1232-1
- Code et texte officielCode du travail : articles L1132-1 à L1132-4
- Source officielleMinistère du Travail - définition du licenciement économique
- Source officielleMinistère du Travail - inaptitude médicale et reclassement
- Code et texte officielCode du travail : article L2421-1 à L2421-6
- Code et texte officielCode du travail : articles R2421-1 à R2421-7
- Source officielleMinistère du Travail - protection contre les discriminations
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielCode du travail : articles R1232-1 à R1232-3
- Code et texte officielCode du travail : articles L1232-2 à L1232-5
- Source officielleCNIL - contrôle de l’activité des personnes employées
- Code et texte officielCode du travail : articles L1234-9 à L1234-11
- Code et texte officielCode du travail : article L1471-1
- Code et texte officielCode du travail : articles L1234-1 à L1234-8
- Code et texte officielCode du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1
- Code et texte officielCode du travail : article L1234-19
- Code et texte officielCode du travail : article L1234-20
- Code et texte officielCode du travail : articles R1234-9 à R1234-12
- Code et texte officielCode du travail : article R1238-7
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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Les recours contentieux liés au licenciement économique
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