Red Pepper ConsultingLe motif économique du licenciement : comment un artisan ou commerçant employeur peut-il l’établir ?
Réponse courtePour gérer le motif économique du licenciement, une entreprise artisanale ou commerciale doit distinguer le motif, la procédure, les délais et les documents de sortie. La fiche aborde notamment « Prouver la cause économique » et « Prouver l’impact sur l’emploi ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Prouver la cause économique », « Prouver l’impact sur l’emploi » et « Définir le périmètre groupe/secteur ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Prouver la cause économique »
Repérer les pièces utiles pour « Prouver l’impact sur l’emploi »
Préparer les questions liées à « Définir le périmètre groupe/secteur »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Prouver la cause économique », « Prouver l’impact sur l’emploi » et « Définir le périmètre groupe/secteur ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Prouver la cause économiqueLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Prouver l’impact sur l’emploiLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Définir le périmètre groupe/secteurLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Prouver adaptation et reclassementLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le motif économique du licenciement » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - définition du licenciement économique
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - procédure de licenciement économique individuel
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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