Red Pepper ConsultingLes recours liés au licenciement économique : comment un artisan ou commerçant employeur peut-il préparer sa défense ?
Réponse courtePour gérer les recours contentieux liés au licenciement économique, une entreprise artisanale ou commerciale doit distinguer le motif, la procédure, les délais et les documents de sortie. La fiche aborde notamment « Cartographier les griefs » et « Geler les preuves contemporaines ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Cartographier les griefs », « Geler les preuves contemporaines » et « Vérifier les notifications ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Cartographier les griefs »
Repérer les pièces utiles pour « Geler les preuves contemporaines »
Préparer les questions liées à « Vérifier les notifications »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Cartographier les griefs », « Geler les preuves contemporaines » et « Vérifier les notifications ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Cartographier les griefsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Geler les preuves contemporainesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Vérifier les notificationsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Chiffrer les conséquencesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Les recours contentieux liés au licenciement économique » ?
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Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles R1232-1 à R1232-3
- Code et texte officielCode du travail : articles L1232-2 à L1232-5
- Code et texte officielCode du travail : articles L1132-1 à L1132-4
- Code et texte officielCode du travail : article L1134-4
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielCode du travail : articles L1245-1 à L1245-2
- Code et texte officielCode du travail : articles L1251-39 à L1251-41
- Source officielleMinistère du Travail - définition du licenciement économique
- Source officielleMinistère du Travail - procédure de licenciement économique individuel
- Source officielleMinistère du Travail - information et consultation du CSE
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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