Red Pepper ConsultingLes procédures de licenciement économique : quelles étapes un artisan ou commerçant employeur doit-il respecter ?
Réponse courtePour gérer les procédures de licenciement économique, une entreprise artisanale ou commerciale doit distinguer le motif, la procédure, les délais et les documents de sortie. La fiche aborde notamment « Figer les paramètres » et « Sécuriser le CSE ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Figer les paramètres », « Sécuriser le CSE » et « Sécuriser l’administration ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Figer les paramètres »
Repérer les pièces utiles pour « Sécuriser le CSE »
Préparer les questions liées à « Sécuriser l’administration »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Figer les paramètres », « Sécuriser le CSE » et « Sécuriser l’administration ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Figer les paramètresLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Sécuriser le CSELe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Sécuriser l’administrationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Sécuriser chaque salariéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Les procédures de licenciement économique » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - information et consultation du CSE
- Source officielleMinistère du Travail - procédure de licenciement économique individuel
- Source officielleMinistère du Travail - priorité de réembauche
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Des réponses courtes sur des situations proches
Comment sanctionner un salarié en respectant la procédure ?
Faits, preuves, délai, entretien et proportionnalité : la méthode avant de prononcer une sanction disciplinaire.Lire la réponse →CDI · Rupture conventionnelleQuelles sont les étapes d’une rupture conventionnelle ?
Entretien, consentement, indemnité, rétractation et homologation : suivez chaque étape d’une rupture conventionnelle.Lire la réponse →Trois fiches à consulter ensuite
Le motif économique du licenciement
Les recours contentieux liés au licenciement économique
Le motif, la procédure, la preuve, les indemnités et les risques contentieux du licenciement
Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.