Red Pepper ConsultingLe droit disciplinaire : comment un artisan ou commerçant employeur peut-il sécuriser sa décision ?
Réponse courtePour gérer le droit disciplinaire, une entreprise artisanale ou commerciale doit distinguer le motif, la procédure, les délais et les documents de sortie. La fiche aborde notamment « Établir les faits » et « Fermer les délais ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Établir les faits », « Fermer les délais » et « Contrôler la norme interne ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Établir les faits »
Repérer les pièces utiles pour « Fermer les délais »
Préparer les questions liées à « Contrôler la norme interne »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Établir les faits », « Fermer les délais » et « Contrôler la norme interne ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Établir les faitsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Fermer les délaisLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Contrôler la norme interneLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Tester la proportionnalitéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le droit disciplinaire » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielCode du travail : articles R1232-1 à R1232-3
- Code et texte officielCode du travail : articles L1232-2 à L1232-5
- Code et texte officielCour de cassation - chambre sociale, 23 juin 2021, n° 20-13.762
- Code et texte officielCode du travail : articles L1311-1 et L1311-2
- Code et texte officielCode du travail : articles L1321-1 à L1321-6
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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