Red Pepper ConsultingLa procédure de licenciement individuel non économique : quelles étapes un artisan ou commerçant employeur doit-il suivre ?
Réponse courtePour gérer la procédure de licenciement individuel non économique, une entreprise artisanale ou commerciale doit distinguer le motif, la procédure, les délais et les documents de sortie. La fiche aborde notamment « Auditer la convocation » et « Rejouer les cinq jours ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Auditer la convocation », « Rejouer les cinq jours » et « Prouver un entretien ouvert ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Auditer la convocation »
Repérer les pièces utiles pour « Rejouer les cinq jours »
Préparer les questions liées à « Prouver un entretien ouvert »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Auditer la convocation », « Rejouer les cinq jours » et « Prouver un entretien ouvert ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Auditer la convocationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Rejouer les cinq joursLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Prouver un entretien ouvertLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Auditer la notificationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « La procédure de licenciement individuel non économique » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles R1232-1 à R1232-3
- Code et texte officielCode du travail : articles L1232-2 à L1232-5
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleCNIL - contrôle de l’activité des personnes employées
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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