Red Pepper ConsultingCongé de paternité et d’accueil de l’enfant : quelles démarches pour un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courtePour organiser le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, une entreprise artisanale ou commerciale doit relier l’organisation réelle du travail, le décompte du temps et les justificatifs conservés. La fiche aborde notamment « Contrôler la qualité de bénéficiaire » et « Établir le calendrier obligatoire/facultatif ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Contrôler la qualité de bénéficiaire », « Établir le calendrier obligatoire/facultatif » et « Émettre les signalements sociaux ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Contrôler la qualité de bénéficiaire »
Repérer les pièces utiles pour « Établir le calendrier obligatoire/facultatif »
Préparer les questions liées à « Émettre les signalements sociaux »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Contrôler la qualité de bénéficiaire », « Établir le calendrier obligatoire/facultatif » et « Émettre les signalements sociaux ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Contrôler la qualité de bénéficiaireLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Établir le calendrier obligatoire/facultatifLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Émettre les signalements sociauxLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Traiter le congé supplémentaireLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles L1225-35 et L1225-36
- Code et texte officielCode de la sécurité sociale : article L331-8
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleAssurance Maladie - congé supplémentaire de naissance
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Des réponses courtes sur des situations proches
Que faire lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés ?
Arrêt, jours à recréditer, paie, report et information : les actions à mener quand maladie et congés payés se chevauchent.Lire la réponse →Durée du travail · PaieComment calculer et payer les heures supplémentaires ?
Décompte hebdomadaire, autorisation, majoration, repos et preuve : la méthode pour traiter les heures supplémentaires.Lire la réponse →Trois fiches à consulter ensuite
Le congé parental d’éducation
Le congé d’adoption
Le congé pour engagement associatif, politique ou militant
Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.