Red Pepper ConsultingCompte personnel de formation : comment traiter la demande d’un salarié dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courtePour traiter le CPF, un artisan ou commerçant employeur doit articuler l’adaptation au poste, le parcours du salarié et les preuves de suivi. La fiche aborde notamment « Demande et calendrier tracés » et « Accès CPF préservé ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Demande et calendrier tracés », « Accès CPF préservé » et « Heures autorisées payées ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Demande et calendrier tracés »
Repérer les pièces utiles pour « Accès CPF préservé »
Préparer les questions liées à « Heures autorisées payées »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Demande et calendrier tracés », « Accès CPF préservé » et « Heures autorisées payées ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Demande et calendrier tracésLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Accès CPF préservéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Heures autorisées payéesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Abondement sourcéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le CPF » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles L6323-1 à L6323-9
- Code et texte officielCode du travail : articles L6323-10 à L6323-15
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleFrance compétences
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) : article 39 formation
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Des réponses courtes sur des situations proches
Trois fiches à consulter ensuite
Le CPF de transition professionnelle
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.