Red Pepper ConsultingReconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : comment bâtir un parcours éligible dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courtePour traiter la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), un artisan ou commerçant employeur doit articuler l’adaptation au poste, le parcours du salarié et les preuves de suivi. La fiche aborde notamment « Date de signature des anciennes Pro-A » et « Nouveau dispositif correctement qualifié ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Date de signature des anciennes Pro-A », « Nouveau dispositif correctement qualifié » et « Accords contractuels complets ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Date de signature des anciennes Pro-A »
Repérer les pièces utiles pour « Nouveau dispositif correctement qualifié »
Préparer les questions liées à « Accords contractuels complets »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Date de signature des anciennes Pro-A », « Nouveau dispositif correctement qualifié » et « Accords contractuels complets ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Date de signature des anciennes Pro-ALe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Nouveau dispositif correctement qualifiéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Accords contractuels completsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Prise en charge confirméeLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - période de reconversion
- Source officielleFrance compétences
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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