Red Pepper ConsultingUn salarié peut-il travailler un jour férié ?
Réponse courteLe 1er mai suit un régime particulier. Pour les autres jours fériés, la possibilité de travailler et la rémunération dépendent du Code du travail, de la convention collective, d’un accord et parfois d’un usage local.
1er mai, autres jours fériés, convention collective, mineurs et paie : vérifiez la règle avant d’établir le planning.
Ce qu’il faut retenir
Le 1er mai suit un régime particulier. Pour les autres jours fériés, la possibilité de travailler et la rémunération dépendent du Code du travail, de la convention collective, d’un accord et parfois d’un usage local. Établissez donc un calendrier annuel, qualifiez chaque salarié puis vérifiez planning, majoration, repos et bulletin.
La méthode en 4 étapes
- 01
Lister les jours fériés, les ouvertures envisagées et le régime du 1er mai.
- 02
Identifier âge, ancienneté, horaire et convention de chaque salarié.
- 03
Vérifier le texte qui autorise ou encadre le travail ce jour-là.
- 04
Prévoir les majorations ou repos et les contrôler sur le bulletin.
- Les jeunes travailleurs et l’Alsace-Moselle nécessitent une analyse distincte.
- Un jour férié pendant des congés se traite selon le mode de décompte et son caractère habituellement chômé.
Le Code du travail ne suffit pas toujours
La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée et de son champ. Le code APE n’est qu’un indice.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
Vérifiez le régime prévu par l’IDCC 843, les dispositions sur le dimanche et les accords territoriaux applicables.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Vérifiez les dispositions de l’IDCC 1267 et les accords locaux avant d’arrêter paiement ou récupération.
Vérifier la règle à sa source
Les textes évoluent. Consultez leur version en vigueur ou vos conseils avant toute décision qui engage l’entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : Articles L3133-1 à L3133-12
- Code et texte officielCode du travail : texte consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Le 1er mai suit-il la même règle que les autres jours fériés ?
Non. Il bénéficie d’un régime spécifique qui doit être contrôlé séparément avant de planifier le travail.
Pourquoi vérifier la convention collective ?
La convention applicable se détermine d’après l’activité principale réellement exercée, le code APE n’étant qu’un indice. Vérifiez son champ, son extension et sa date d’effet, puis articulez-la avec le Code du travail, les accords d’entreprise, le contrat et les usages selon les règles propres au sujet traité.
Trois questions proches de votre situation
Que faire lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés ?
Arrêt, jours à recréditer, paie, report et information : les actions à mener quand maladie et congés payés se chevauchent.Lire la réponse →Durée du travail · PaieComment calculer et payer les heures supplémentaires ?
Décompte hebdomadaire, autorisation, majoration, repos et preuve : la méthode pour traiter les heures supplémentaires.Lire la réponse →Travail de nuit · OrganisationQuelles règles appliquer au travail de nuit en boulangerie-pâtisserie ou pâtisserie ?
Plages nocturnes, justification, contreparties et suivi de santé : les contrôles à mener pour vos équipes matinales.Lire la réponse →Besoin d’aller plus loin qu’une fiche ?
La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.