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Codes APE 2027 : ce qui change vraiment pour les boulangers, boulangers-pâtissiers et chocolatiers

Votre code activité va changer au 1er janvier 2027. Pas votre métier. Voici les nouvelles références et le contrôle à effectuer avant la bascule.

Votre code activité va changer. Votre métier, non. Mais il faut vérifier dès maintenant que l’administration a bien compris ce que vous faites réellement.

À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 deviendra la nomenclature de référence pour attribuer les codes APE. Toutes les entreprises et tous leurs établissements inscrits dans Sirene recevront un code APE adapté à cette nouvelle nomenclature.

Pour les artisans, une seconde évolution est à comprendre : la NAFA 2025, nomenclature spécifique au secteur des métiers et de l’artisanat, vient d’être actualisée. Elle complète la NAF avec un niveau de détail supplémentaire attribué par les chambres de métiers et de l’artisanat.

Il ne s’agit donc pas d’un transfert général « des codes NAF vers les codes NAFA ».

Évolution des codes APE 2027 pour les boulangeries, pâtisseries et chocolateries
Les principales évolutions de codes pour les métiers de la BVP.
  • Le code APE, attribué par l’Insee, reste fondé sur la NAF.
  • Le code NAFA est un code complémentaire réservé aux entreprises artisanales inscrites au Registre national des entreprises.

Les deux nomenclatures évoluent ensemble, mais elles n’ont pas la même fonction.

Les nouveaux codes pour les métiers de la BVP

Voici l’évolution principale pour les activités de fabrication associées à la vente au détail.

Activité principale Code APE utilisé jusqu’au 31 décembre 2026 Code APE NAF 2025 à partir du 1er janvier 2027 Ancien code NAFA Code NAFA 2025 en magasin
Boulangerie 10.71C 10.71H 10.71C-A 10.71H-A
Boulangerie-pâtisserie 10.71C 10.71H 10.71C-B 10.71H-A
Pâtisserie fraîche sans fabrication de pain 10.71D 10.71J 10.71D-Z 10.71J-A
Chocolaterie-confiserie de fabrication 10.82Z 10.82Y 10.82Z-Z 10.82Y-Y

Pour les activités exercées principalement sur éventaires et marchés, la NAFA 2025 prévoit des codes distincts : 10.71H-B pour la boulangerie-pâtisserie et 10.71J-B pour la pâtisserie fraîche sans fabrication de pain.

Ce que change réellement la nouvelle lecture

Jusqu’ici, la NAFA distinguait la boulangerie sous le code 10.71C-A et la boulangerie-pâtisserie sous le code 10.71C-B.

La nouvelle nomenclature les réunit, lorsqu’il y a fabrication de pain et vente au détail en magasin, sous le code 10.71H-A : « Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail en magasin ».

Autrement dit, la différence ne se fait plus entre « boulangerie » et « boulangerie-pâtisserie ». Elle se fait davantage selon :

  • la fabrication ou non de pain ;
  • la vente directe aux particuliers ;
  • la vente en magasin ou sur les marchés ;
  • la production destinée aux professionnels, classée séparément.

Pour les chocolatiers-confiseurs, le changement paraît plus simple : le code passe de 10.82Z à 10.82Y dans la NAF, et de 10.82Z-Z à 10.82Y-Y dans la NAFA.

Ce changement est automatique. La vérification, elle, vous appartient

L’Insee précise que l’attribution du nouveau code APE sera automatique. Aucune formalité obligatoire n’est donc imposée pour obtenir le nouveau code.

En revanche, automatique ne veut pas dire infaillible.

Une boulangerie qui fabrique son pain et vend directement aux particuliers n’a pas la même activité principale qu’un terminal de cuisson. Une pâtisserie sans fabrication de pain ne relève pas du même code qu’une boulangerie-pâtisserie. Une entreprise qui produit principalement pour fournir d’autres professionnels peut également relever d’une autre sous-classe.

Le bon réflexe consiste donc à contrôler dès maintenant le futur code attribué à l’entreprise et à chacun de ses établissements.

La vérification à faire avant le 1er janvier 2027

  1. Rendez-vous sur sirene.gouv.fr.
  2. Munissez-vous de votre numéro Siren.
  3. Consultez le futur code APE en NAF 2025.
  4. Vérifiez que le code correspond bien à l’activité principale réellement exercée.
  5. Si nécessaire, demandez sa rectification directement depuis le parcours prévu par l’Insee.

Pendant toute l’année 2026, votre code APE actuel reste le seul à utiliser pour les démarches administratives et réglementaires. Le nouveau code s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.

Pourquoi cette vérification mérite dix minutes

Le code APE est d’abord un outil statistique. À lui seul, il ne crée ni droit ni obligation. Pourtant, il est repris dans les systèmes d’information de nombreux organismes et sert souvent de premier repère pour identifier l’activité d’une entreprise.

Un code mal attribué peut donc créer des incohérences inutiles dans vos échanges avec vos partenaires, votre assureur, votre cabinet comptable, les organismes sociaux ou les administrations.

Ce contrôle est d’autant plus important pour les entreprises qui cumulent plusieurs activités : boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, snacking, restauration ou production pour des tiers. Le code APE doit refléter l’activité principale exercée, pas nécessairement l’activité la plus visible sur l’enseigne ni la dernière activité ajoutée.

À retenir

  • Le 1er janvier 2027, tous les codes APE basculent vers la NAF 2025.
  • Le changement de code APE est automatique.
  • La NAFA 2025 est une nomenclature complémentaire propre aux entreprises artisanales.
  • Les boulangeries et boulangeries-pâtisseries avec vente en magasin relèveront du code APE 10.71H et du code NAFA 10.71H-A.
  • Les pâtisseries sans fabrication de pain relèveront du code APE 10.71J.
  • Les chocolateries-confiseries de fabrication passeront au code APE 10.82Y.
  • Le contrôle du futur code peut être fait dès maintenant sur Sirene.

Prenez dix minutes pour vérifier votre futur code. Une correction faite en 2026 sera toujours plus simple qu’une incohérence découverte au milieu d’une démarche en 2027.

: Lionel Broilliard
Red Pepper Consulting

Sources officielles