Votre commerce a été pillé, cassé ou tagué : que faire ?

Mettez d’abord les personnes à l’abri. Dès que les lieux sont sûrs, photographiez les dégâts avant de nettoyer, déposez plainte et déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre le chiffrage complet. Vérifiez ensuite la sécurité des denrées et organisez le travail des salariés, en examinant l’activité partielle si vous devez fermer.

Une vitrine brisée, une boutique pillée, une façade taguée : en découvrant les dégâts, vous devez à la fois protéger votre équipe, préserver vos preuves et savoir si vous pouvez travailler. Pour une boulangerie, une pâtisserie ou une chocolaterie, une autre question s’ajoute immédiatement : les produits sont-ils encore sûrs ? Voici les démarches dans l’ordre où les engager.

Vitrine brisée d’un commerce O2 à Camden, avec débris de verre et périmètre de sécurité
Commerce O2 à la vitrine brisée après les émeutes de Londres, Camden, 9 août 2011. Photo d’archive : hughepaul / Wikimedia Commons, CC BY 2.0. Image redimensionnée, sans retouche de contenu. Cette archive illustre les dégâts, pas les événements actuels en France.

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1. Mettez les personnes à l’abri

Prévenez les salariés avant leur arrivée et interdisez l’accès aux zones dangereuses. Si les violences continuent, restez à distance et appelez le 17 ou le 112. En cas d’incendie, appelez le 18 ou le 112.

Ne remettez pas en route un four, le gaz ou une installation électrique endommagée sans vérification. Les secours et la suppression d’un danger passent avant les photos et la sauvegarde du stock.

2. Photographiez avant de nettoyer

Lorsque les lieux sont accessibles sans danger, prenez une vue générale de la façade et de chaque pièce, puis les détails : serrure forcée, vitre brisée, tags, matériel cassé et marchandises détériorées. Conservez les fichiers originaux et sauvegardez les images de vidéosurveillance avant leur effacement automatique.

Faut-il appeler un huissier ? Le commissaire de justice, son nom actuel, peut établir un constat. Il est utile lorsque les dommages sont importants, les traces vont disparaître ou une contestation est prévisible. Il n’est pas systématiquement obligatoire et ne remplace pas l’expert d’assurance. Ne retardez pas une mise en sécurité pour attendre sa venue.

3. Déposez plainte et ouvrez le dossier d’assurance

Décrivez les faits constatés et conservez le récépissé de plainte. Vous pourrez compléter le montant des pertes ensuite. Signalez aussi le sinistre à votre assureur ou courtier le jour même, puis confirmez par écrit : n’attendez pas le chiffrage définitif pour déclarer.

Votre contrat fixe le délai de déclaration. Il ne peut normalement être inférieur à deux jours ouvrés pour un vol et cinq jours ouvrés pour les autres sinistres concernés, à compter de leur connaissance. Transmettez les premières pièces, puis complétez le dossier.

Demandez les consignes pour les réparations, la conservation ou la destruction des marchandises et le passage de l’expert. Avant les travaux définitifs, faites préciser les conditions de prise en charge. Prévenez également le bailleur si vous êtes locataire.

4. Écartez les produits dont la sécurité n’est pas établie

Un éclair abîmé se voit. Un fragment de verre, une contamination par les fumées ou une rupture du froid peuvent être moins évidents. Après une intrusion ou une casse, ne vous fiez pas à la seule apparence des produits.

Isolez les denrées suspectes. Ne les vendez pas et ne les donnez pas tant que leur sécurité n’est pas établie. Relevez les lots, les quantités, les températures et les durées connues. Appuyez-vous sur votre plan de maîtrise sanitaire et demandez conseil à votre référent hygiène ou à la DDPP en cas de doute. Photographiez et documentez l’élimination ; ne gardez pas des denrées dangereuses pour attendre l’expert.

Vitrines fissurées et brisées de commerces à Camden après les émeutes de 2011
Vitrines de commerces brisées à Camden, Londres, 9 août 2011. Photo d’archive : hughepaul / Wikimedia Commons, CC BY 2.0. Image redimensionnée, sans retouche de contenu.

5. Donnez une consigne précise aux équipes

Vos salariés doivent savoir s’ils viennent travailler, où, à quelle heure et pour quelles tâches. Confirmez ces informations par écrit et fixez le prochain point. Ne demandez pas de déblayer une zone dangereuse.

Si un salarié a été blessé ou présente un choc psychologique, organisez l’accompagnement médical et examinez les démarches d’accident du travail. Une lésion psychique peut être concernée ; la CPAM décide de la reconnaissance.

6. Si vous devez fermer, examinez l’activité partielle

Le « chômage technique » ou « chômage partiel » correspond au dispositif d’activité partielle. Contactez votre gestionnaire de paie dès que l’interruption ou la réduction du travail se précise. Il faut identifier les salariés concernés, les heures non travaillées et la durée prévisible.

Pour un sinistre ou des circonstances exceptionnelles, la demande peut être déposée dans les 30 jours suivant le placement en activité partielle. Ce délai ne dispense pas de la demande ni de ses conditions. Une heure consacrée au nettoyage, à la production ou à la gestion des commandes reste travaillée : elle ne se déclare pas comme chômée.

7. Chiffrez les pertes, puis préparez la reprise

Tenez un inventaire unique : matériel, marchandises, espèces, frais urgents et activité interrompue. Pour chaque perte, associez une photo, une facture ou un devis. Vérifiez votre contrat : la garantie pertes d’exploitation, lorsqu’elle s’applique, ne rembourse pas automatiquement tout le chiffre d’affaires perdu.

Faites le point avec l’expert-comptable sur les paiements des prochaines semaines. Demandez les aménagements nécessaires avant les impayés ; ne comptez pas une indemnité attendue comme une somme déjà disponible.

Avant de rouvrir, vérifiez les installations, l’hygiène, le froid, les stocks et les conditions de travail. Informez les clients des commandes maintenues, des reports ou des remboursements. La réouverture se prépare à partir de ces vérifications.

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Sources utiles

Ce guide présente des démarches générales. Les garanties, conditions administratives et mesures locales sont à vérifier selon votre situation.