Red Pepper ConsultingResponsabilité après un accident du travail : quelles mesures permettent de limiter les risques pour un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courteConcernant la responsabilité liée à un accident du travail, un artisan ou commerçant employeur doit prévenir le risque, protéger les personnes et tracer la réaction de l’employeur. La fiche aborde notamment « Démontrer la prévention antérieure » et « Conserver la scène et les faits ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Démontrer la prévention antérieure », « Conserver la scène et les faits » et « Séparer les procédures ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Démontrer la prévention antérieure »
Repérer les pièces utiles pour « Conserver la scène et les faits »
Préparer les questions liées à « Séparer les procédures »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Démontrer la prévention antérieure », « Conserver la scène et les faits » et « Séparer les procédures ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Démontrer la prévention antérieureLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Conserver la scène et les faitsLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Séparer les procéduresLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Vérifier la couverture du risqueLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « La responsabilité liée à un accident du travail » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles L4121-1 à L4121-5
- Code et texte officielCode du travail : articles L4131-1 à L4131-4
- Source officielleMinistère du Travail - document unique d’évaluation des risques
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielCode de la sécurité sociale - faute inexcusable de l’employeur
- Code et texte officielCode de la sécurité sociale consolidé
- Source officielleAssurance Maladie - comprendre l’assurance AT/MP
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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