Red Pepper ConsultingAccident du travail : quelles premières démarches doit accomplir un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courteConcernant l’accident du travail, un artisan ou commerçant employeur doit prévenir le risque, protéger les personnes et tracer la réaction de l’employeur. La fiche aborde notamment « Vérifier la réponse d’urgence » et « Qualifier l’événement ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Vérifier la réponse d’urgence », « Qualifier l’événement » et « Fermer le cycle administratif ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Vérifier la réponse d’urgence »
Repérer les pièces utiles pour « Qualifier l’événement »
Préparer les questions liées à « Fermer le cycle administratif »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Vérifier la réponse d’urgence », « Qualifier l’événement » et « Fermer le cycle administratif ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Vérifier la réponse d’urgenceLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Qualifier l’événementLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Fermer le cycle administratifLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Fermer le cycle préventionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « L’accident du travail » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles L4121-1 à L4121-5
- Code et texte officielCode du travail : articles L4131-1 à L4131-4
- Source officielleAssurance Maladie - démarches de l’employeur en cas d’accident
- Code et texte officielCode de la sécurité sociale consolidé
- Source officielleAssurance Maladie - prise en charge et indemnités journalières AT
- Source officielleMinistère du Travail - document unique d’évaluation des risques
- Source officielleINRS - prévention des risques professionnels
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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La Bibliothèque donne des repères. Red Pepper Consulting peut aussi vous aider à mesurer, décider, former ou mettre en œuvre.