Red Pepper ConsultingBilan de compétences : comment répondre à la demande d’un salarié dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courtePour traiter le bilan de compétences, un artisan ou commerçant employeur doit articuler l’adaptation au poste, le parcours du salarié et les preuves de suivi. La fiche aborde notamment « Consentement écrit » et « Prestataire et financement identifiés ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Consentement écrit », « Prestataire et financement identifiés » et « Temps de travail correctement traité ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Consentement écrit »
Repérer les pièces utiles pour « Prestataire et financement identifiés »
Préparer les questions liées à « Temps de travail correctement traité »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Consentement écrit », « Prestataire et financement identifiés » et « Temps de travail correctement traité ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Consentement écritLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Prestataire et financement identifiésLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Temps de travail correctement traitéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Confidentialité respectéeLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le bilan de compétences » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : article L6313-1
- Code et texte officielCode du travail : article L6313-4
- Code et texte officielCode du travail : article L6312-1
- Code et texte officielCode du travail : article L6321-1
- Code et texte officielCode du travail : articles L6323-1 à L6323-9
- Code et texte officielCode du travail : articles L6323-10 à L6323-15
- Source officielleCNIL - données personnelles au travail
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) : article 39 formation
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
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