Red Pepper ConsultingCSE et CSSCT en santé et sécurité au travail : comment répartir les compétences dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courteConcernant le CSE et la CSSCT dans l’organisation de la santé et de la sécurité au travail, un artisan ou commerçant employeur doit tenir compte de l’effectif, du rôle des représentants et de la chronologie des échanges. La fiche aborde notamment « Cartographier les compétences » et « Prouver la consultation préalable ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Cartographier les compétences », « Prouver la consultation préalable » et « Tracer les inspections et enquêtes ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Cartographier les compétences »
Repérer les pièces utiles pour « Prouver la consultation préalable »
Préparer les questions liées à « Tracer les inspections et enquêtes »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Cartographier les compétences », « Prouver la consultation préalable » et « Tracer les inspections et enquêtes ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Cartographier les compétencesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Prouver la consultation préalableLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Tracer les inspections et enquêtesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Contrôler les compétences des élusLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le CSE et la CSSCT dans l’organisation de la santé et de la sécurité au travail » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - attributions santé-sécurité du CSE
- Source officielleMinistère du Travail - CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Source officielleMinistère du Travail - information et consultation du CSE
- Code et texte officielCode du travail : articles L2315-1 à L2315-6
- Code et texte officielCode du travail : articles L2315-21 à L2315-22
- Source officielleMinistère du Travail - CSSCT du CSE
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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