Red Pepper ConsultingCSE, unité économique et sociale et responsabilité du franchisé employeur : quel risque d’UES doit évaluer un artisan ou commerçant ?
Réponse courteConcernant le CSE, l’unité économique et sociale et les responsabilités du franchisé employeur, un artisan ou commerçant employeur doit tenir compte de l’effectif, du rôle des représentants et de la chronologie des échanges. La fiche aborde notamment « Identifier les employeurs » et « Purger l’ancien dispositif ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Identifier les employeurs », « Purger l’ancien dispositif » et « Tester le risque d’UES ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Identifier les employeurs »
Repérer les pièces utiles pour « Purger l’ancien dispositif »
Préparer les questions liées à « Tester le risque d’UES »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Identifier les employeurs », « Purger l’ancien dispositif » et « Tester le risque d’UES ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Identifier les employeursLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Purger l’ancien dispositifLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Tester le risque d’UESLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Contrôler la représentationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le CSE, l’unité économique et sociale et les responsabilités du franchisé employeur » ?
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Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielLégifrance - décret de 2017 sur l’ancienne instance de réseau, abrogé
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - définition et cadre de mise en place du CSE
- Code et texte officielCode du travail : articles L4121-1 à L4121-5
- Code et texte officielCode du travail : articles L4131-1 à L4131-4
- Code et texte officielCode du travail - article L. 2311-2
- Code et texte officielCode du travail : articles L2311-1 à L2311-2
- Code et texte officielCode du travail : articles L2314-1 à L2314-3
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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