Red Pepper ConsultingClause de non-concurrence : quelles conditions vérifier avant de l’inscrire au contrat dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courteConcernant la clause de non-concurrence, un artisan ou commerçant employeur doit sécuriser la relation de travail dès l’embauche et conserver une trace cohérente des choix effectués. La fiche aborde notamment « Évaluer l’intérêt à protéger » et « Calibrer la restriction ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Évaluer l’intérêt à protéger », « Calibrer la restriction » et « Fixer la contrepartie ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Évaluer l’intérêt à protéger »
Repérer les pièces utiles pour « Calibrer la restriction »
Préparer les questions liées à « Fixer la contrepartie »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Évaluer l’intérêt à protéger », « Calibrer la restriction » et « Fixer la contrepartie ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Évaluer l’intérêt à protégerLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Calibrer la restrictionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Fixer la contrepartieLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Piloter la ruptureLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « La clause de non-concurrence » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielArrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°18-24-472 du 1er avril 2020
- Code et texte officielArrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°12-19-472 du 15 janvier 2014
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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