Red Pepper ConsultingPeut-on recruter en CDD pour remplacer un salarié absent ?
Réponse courteOui, si le besoin est réellement temporaire et si le contrat décrit précisément le remplacement.
Motif, salarié remplacé, terme et preuve : les vérifications à effectuer avant de signer un CDD de remplacement.
Ce qu’il faut retenir
Oui, si le besoin est réellement temporaire et si le contrat décrit précisément le remplacement. Avant de signer, documentez l’absence, identifiez le salarié remplacé et sa qualification, choisissez un terme adapté, puis vérifiez toutes les mentions obligatoires. Le CDD ne doit pas servir à couvrir durablement un emploi permanent.
La méthode en 5 étapes
- 01
Conserver la pièce qui établit le besoin temporaire et sa date.
- 02
Identifier précisément la personne remplacée, sa qualification et le poste couvert.
- 03
Rédiger le CDD par écrit, recueillir la signature et le transmettre au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
- 04
Suivre le terme, la durée minimale et les éventuels renouvellements.
- 05
Préparer la fin du contrat et les documents de sortie.
- Un besoin permanent ou une succession artificielle de contrats expose à la requalification.
- Ne confondez pas renouvellement du CDD et renouvellement de sa période d’essai.
Le Code du travail ne suffit pas toujours
La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée et de son champ. Le code APE n’est qu’un indice.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
Sous IDCC 843, contrôlez les dispositions relatives aux CDD et aux extras ainsi que tout texte territorial applicable.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Sous IDCC 1267, contrôlez les dispositions relatives aux CDD et aux extras avant d’utiliser un modèle de contrat.
Vérifier la règle à sa source
Les textes évoluent. Consultez leur version en vigueur ou vos conseils avant toute décision qui engage l’entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
- Code et texte officielCode du travail : articles L1243-5 à L1243-12
- Code et texte officielCode du travail : texte consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Le nom du salarié remplacé doit-il figurer dans le contrat ?
Le CDD de remplacement doit notamment permettre d’identifier la personne remplacée et sa qualification. Utilisez une trame adaptée au motif réel.
Pourquoi vérifier la convention collective ?
La convention applicable se détermine d’après l’activité principale réellement exercée, le code APE n’étant qu’un indice. Vérifiez son champ, son extension et sa date d’effet, puis articulez-la avec le Code du travail, les accords d’entreprise, le contrat et les usages selon les règles propres au sujet traité.
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