Red Pepper ConsultingContrat à durée déterminée : quand et comment l’utiliser dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courteConcernant le contrat à durée déterminée, un artisan ou commerçant employeur doit sécuriser la relation de travail dès l’embauche et conserver une trace cohérente des choix effectués. La fiche aborde notamment « Prouver le besoin temporaire » et « Rédiger et signer ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Prouver le besoin temporaire », « Rédiger et signer » et « Surveiller terme et renouvellement ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Prouver le besoin temporaire »
Repérer les pièces utiles pour « Rédiger et signer »
Préparer les questions liées à « Surveiller terme et renouvellement »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Prouver le besoin temporaire », « Rédiger et signer » et « Surveiller terme et renouvellement ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Prouver le besoin temporaireLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Rédiger et signerLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Surveiller terme et renouvellementLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Clôturer ou proposer un CDILe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le contrat à durée déterminée » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielCode du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
- Code et texte officielCode du travail : articles L1243-5 à L1243-12
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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