Red Pepper ConsultingContrat de sécurisation professionnelle : quand le proposer et quelles étapes suivre pour un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courteConcernant le contrat de sécurisation professionnelle, un artisan ou commerçant employeur doit sécuriser la relation de travail dès l’embauche et conserver une trace cohérente des choix effectués. La fiche aborde notamment « Déterminer l’obligation CSP » et « Remettre le dossier ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Déterminer l’obligation CSP », « Remettre le dossier » et « Énoncer le motif ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Déterminer l’obligation CSP »
Repérer les pièces utiles pour « Remettre le dossier »
Préparer les questions liées à « Énoncer le motif »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Déterminer l’obligation CSP », « Remettre le dossier » et « Énoncer le motif ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Déterminer l’obligation CSPLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Remettre le dossierLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Énoncer le motifLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Traiter la réponseLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Le contrat de sécurisation professionnelle » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles L1233-65 à L1233-70
- Code et texte officielArrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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