Protection des populations · fiche DD-03 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il sécuriser le plan de maîtrise sanitaire fondé sur l’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, proportionné aux risques ?

Cette organisation transforme les risques alimentaires en contrôles concrets, aide à corriger immédiatement un écart et permet de démontrer que les produits mis en vente restent sûrs.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - PROCÉDURES FONDÉES SUR L'ANALYSE DES DANGERS ET DES POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE ET DOCUMENTATION PROPORTIONNÉE

Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Trame constitution plan de maîtrise sanitaire boulangerie » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Transformer un risque en contrôle concret

Cette organisation transforme les risques alimentaires en contrôles concrets, aide à corriger immédiatement un écart et permet de démontrer que les produits mis en vente restent sûrs.

Corriger immédiatement un écart

Des limites et actions prévues à l’avance indiquent à l’équipe quoi faire lorsqu’un résultat n’est pas satisfaisant.

Vendre des produits dont la sécurité est maîtrisée

Les contrôles et enregistrements permettent de vérifier que les fabrications restent sûres jusqu’à leur consommation.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Plan de maîtrise sanitaire fondé sur l’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, proportionné aux risques

Quand ?Dans ce cas précis

Toute boulangerie-pâtisserie alimentaire. La forme et le volume de documentation peuvent être adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise.

Qui contrôle ?Protection des populations

L'obligation porte sur le système effectif, pas sur un classeur générique volumineux. Preuve : analyse des dangers adaptée aux produits/process Preuve : procédures réellement appliquées Preuve : enregistrements ou, lorsque la flexibilité est admise, traçabilité des non-conformités et corrections Preuve : éléments de vérification et mise à jour

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : plan de maîtrise sanitaire fondé sur l’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, proportionné aux risques

La sanction ou la conséquence possible

Mise en demeure, saisie, suspension ou fermeture ; sanctions selon manquement

Risque juridique pour cette obligation

Administratif ou pénal selon faits

L'obligation porte sur le système effectif, pas sur un classeur générique volumineux. Preuve : analyse des dangers adaptée aux produits/process Preuve : procédures réellement appliquées Preuve : enregistrements ou, lorsque la flexibilité est admise, traçabilité des non-conformités et corrections Preuve : éléments de vérification et mise à jour

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    Toute boulangerie-pâtisserie alimentaire. La forme et le volume de documentation peuvent être adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise.

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Plan de maîtrise sanitaire fondé sur l’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, proportionné aux risques »

    OBLIGATOIRE - PROCÉDURES FONDÉES SUR L'ANALYSE DES DANGERS ET DES POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE ET DOCUMENTATION PROPORTIONNÉE

  3. 3
    Téléchargez « Trame constitution plan de maîtrise sanitaire boulangerie »

    Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Trame constitution plan de maîtrise sanitaire boulangerie » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    L'obligation porte sur le système effectif, pas sur un classeur générique volumineux. Preuve : analyse des dangers adaptée aux produits/process Preuve : procédures réellement appliquées Preuve : enregistrements ou, lorsque la flexibilité est admise, traçabilité des non-conformités et corrections Preuve : éléments de vérification et mise à jour

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Trame constitution plan de maîtrise sanitaire boulangerie

Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Trame constitution plan de maîtrise sanitaire boulangerie » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

Procédure ou liste de contrôle
Télécharger le support PDF
Support complémentaire

Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise

Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

Procédure ou liste de contrôle
Télécharger le support PDF
Support complémentaire

Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écarts

Complétez le tableau ou registre « Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écarts » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
Télécharger le support PDF
Support complémentaire

Index documentaire guide de bonnes pratiques d’hygiène plan de maîtrise sanitaire

Complétez le tableau ou registre « Index documentaire guide de bonnes pratiques d’hygiène plan de maîtrise sanitaire » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
Télécharger le support PDF

Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

← Revenir au diagnostic et à la recherche