Plan de maîtrise sanitaire fondé sur l’analyse des dangers et des

Protection des populationsObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Plan de maîtrise sanitaire fondé sur l’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, proportionné aux risques

Quand cette règle s’applique : Toute boulangerie-pâtisserie alimentaire. La forme et le volume de documentation peuvent être adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise.

Trame constitution plan de maîtrise sanitaire boulangerieProcédure ou liste de contrôle Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtriseProcédure ou liste de contrôle Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écartsTableau ou registre à renseigner Index documentaire guide de bonnes pratiques d’hygiène plan de maîtrise sanitaireTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - PROCÉDURES FONDÉES SUR L'ANALYSE DES DANGERS ET DES POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE ET DOCUMENTATION PROPORTIONNÉE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Mise en demeure, saisie, suspension ou fermeture ; sanctions selon manquement

Risque juridique

Administratif ou pénal selon faits

Contrôle croisé RPC

L'obligation porte sur le système effectif, pas sur un classeur générique volumineux. Preuve : analyse des dangers adaptée aux produits/process Preuve : procédures réellement appliquées Preuve : enregistrements ou, lorsque la flexibilité est admise, traçabilité des non-conformités et corrections Preuve : éléments de vérification et mise à jour

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Règlement (CE) 852/2004, article 5Source officielle contrôlée