Red Pepper ConsultingNettoyage et désinfection effectifs
Quand cette règle s’applique : Toutes zones et matériels. Pour une petite structure éligible à la flexibilité, l'inspecteur peut accepter une procédure non formalisée si elle est connue, efficace et vérifiable.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE POUR LE RÉSULTAT - PLAN ÉCRIT ET SIGNATURES PROPORTIONNÉS, PAS SYSTÉMATIQUEMENT IMPOSÉS
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Contravention de 5e classe si locaux/matériels malpropres ; mesures correctives
Risque juridique
Pénal selon faits
Contrôle croisé RPC
Ne pas afficher « signatures quotidiennes légalement obligatoires » pour toutes les petites boulangeries. Preuve : état visuel et absence de résidus Preuve : produits adaptés avec fiches techniques Preuve : méthodes/fréquences connues Preuve : non-conformités et actions correctives Preuve : si plan utilisé : planning réellement renseigné
Dernière vérification : 10/09/2026