Red Pepper ConsultingOrigine des viandes dans les sandwiches, plats et repas
Quand cette règle s’applique : Si la boulangerie propose des repas/plats/sandwichs contenant des viandes dans un cadre de restauration sur place, à emporter ou livré, appliquer le régime selon espèce et viande crue/préparée. Depuis 2025, le champ cru en restauration a été étendu au porc, ovin et volaille. Pour certaines viandes préparées/cuites, l'information est exigée lorsque l'origine est connue en vertu des règles nationales/UE.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
CONDITIONNEL - INFORMATION D'ORIGINE POUR LES VIANDES ET ACTIVITÉS COUVERTES
AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit
Risque d’amende
Viandes crues servies dans un établissement avec consommation sur place : contravention de 3e classe, jusqu’à 450 € pour une personne physique et 2 250 € pour une personne morale par infraction ; restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer : amende administrative jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale ; viandes déjà préparées ou cuisinées : mêmes plafonds administratifs lorsque le régime est effectivement applicable
Risque juridique
Pénal pour les viandes crues servies sur place ; administratif pour la vente seulement à emporter ou à livrer et pour les ingrédients préparés ou cuisinés lorsque le régime est applicable
Contrôle croisé RPC
Ajouter le décret 2025-141 omis du manifeste. L'adresse internet actuelle d'un des décrets 2024 est erronée ; utiliser les liens consolidés ci-dessus. Preuve : étiquettes/factures fournisseur par lot et espèce Preuve : tableau/menu/écriteau/site accessible avant achat Preuve : concordance entre produit, pays d'élevage/abattage ou origine et lot Preuve : mise à jour lors de changement fournisseur
Dernière vérification : 11/09/2026