Red Pepper ConsultingPrix à l’unité de mesure des chocolats, boissons et produits préemballés
Quand cette règle s’applique : Selon la catégorie : prix total et prix au kg/litre avec quantité nette. Le champ inclut notamment de nombreux produits de boulangerie/biscuiterie, chocolat/cacao, confiserie et boissons, avec exemptions précises (par exemple certains petits produits traditionnellement vendus à la pièce et certains formats individuels de boisson).
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
CONDITIONNEL - PRIX À L'UNITÉ DE MESURE POUR LES PRODUITS PRÉEMBALLÉS LISTÉS, SAUF EXEMPTION
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Défaut d’information sur les prix : amende administrative jusqu’à 3 000 € personne physique / 15 000 € personne morale.
Risque juridique
Administratif ; pratique trompeuse possible si présentation de prix déloyale.
Contrôle croisé RPC
Le poids seul ou le prix total seul ne suffit pas lorsque le prix à l'unité de mesure est requis. Preuve : étiquette prix total + prix/kg ou litre + quantité nette Preuve : analyse de l'exemption éventuelle Preuve : concordance caisse/linéaire
Dernière vérification : 11/09/2026