Red Pepper ConsultingObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5
Vérifications électriques initiale et périodiques, rapports et levée tracée des anomalies
Quand cette règle s’applique : tous établissements ; initiale par organisme accrédité, périodique en principe annuelle
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - RAPPORTS ET CORRECTIONS À CONSERVER
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Santé et sécurité au travail jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur ; récidive jusqu’à 1 an et 30 000 €
Risque juridique
Pénal/civil ; blessures ou homicide involontaires si accident
Contrôle croisé RPC
OBLIGATOIRE - vérification initiale accréditée, vérifications périodiques, rapports conservés et anomalies levées ; aucun contrat permanent n’est exigé.
Dernière vérification : 10/09/2026