Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Installations électriques sûres et anomalies corrigées

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Installations électriques sûres et anomalies corrigées

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - RÉSULTAT DE SÉCURITÉ

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail selon L4741-1 ; jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE - installation sûre, vérifiée et anomalies corrigées ; le résultat et les rapports sont imposés, pas un contrat permanent.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4226-1 à R4226-21Texte principalR4226-1 à R4226-21Texte complémentaire 2/3R4226-1 à R4226-21Texte complémentaire 3/3
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