Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Sécurité anti-enfermement des chambres froides ou climatisées

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Sécurité anti-enfermement des chambres froides ou climatisées

Quand cette règle s’applique : porte ouvrable manuellement de l’intérieur dans tous les cas ; alarme pour chambre froide de plus de 10 m³ ; voyant extérieur pour installation neuve de plus de 10 m³

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI CHAMBRE FROIDE / CLIMATISÉE - EXIGENCES SELON VOLUME ET DATE

AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit

Risque d’amende

Mesures de prévention et mise en conformité ; responsabilité fortement engagée en cas d’enfermement ou d’exposition au froid

Risque juridique

Pénal/civil selon fondement et dommage

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE - toute porte de chambre froide/climatisée ouvrable manuellement de l’intérieur ; alarme sonore si chambre froide (≤ 0 °C) > 10 m³ ; voyant pour installation neuve froide ou climatisée > 10 m³.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Arrêté du 30/09/1957, annexe article 2 à 4Texte principal
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