Sécurité anti-enfermement des chambres froides ou climatisées
Quand cette règle s’applique : porte ouvrable manuellement de l’intérieur dans tous les cas ; alarme pour chambre froide de plus de 10 m³ ; voyant extérieur pour installation neuve de plus de 10 m³
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI CHAMBRE FROIDE / CLIMATISÉE - EXIGENCES SELON VOLUME ET DATE
AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit
Risque d’amende
Mesures de prévention et mise en conformité ; responsabilité fortement engagée en cas d’enfermement ou d’exposition au froid
Risque juridique
Pénal/civil selon fondement et dommage
Contrôle croisé RPC
OBLIGATOIRE - toute porte de chambre froide/climatisée ouvrable manuellement de l’intérieur ; alarme sonore si chambre froide (≤ 0 °C) > 10 m³ ; voyant pour installation neuve froide ou climatisée > 10 m³.
Dernière vérification : 10/09/2026