Red Pepper ConsultingAgents chimiques - évaluation, prévention et documents utiles
Quand cette règle s’applique : produits de nettoyage/désinfection, détartrants, solvants, gaz, aérosols et produits de maintenance
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI PRODUITS CHIMIQUES - PROPORTIONNÉ À L’EXPOSITION
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Mise en conformité ou arrêt possibles ; sanctions de santé-sécurité si un manquement est caractérisé, sans amende automatique par travailleur liée à l’absence de l’inventaire RPC
Risque juridique
Pénal/civil
Contrôle croisé RPC
L’évaluation des risques chimiques et les mesures de prévention sont obligatoires. Aucun registre nommé « inventaire chimique » n’est imposé, mais il constitue une preuve utile. La fiche de données de sécurité est à obtenir et tenir à disposition lorsqu’elle est légalement due par le fournisseur au titre de REACH. Information/formation, notice de poste en cas d’exposition et recherche de substitution des cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction doivent être traitées selon le risque.
Dernière vérification : 11/09/2026